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delegation de service public sous forme d'affermage relative a l'exploitation des marches communaux d'approvisionnement et autres manifestations commerciales attachees
Commune de Berre l'EtangServices
Attribué362 k€prix ou maximum HT, à SAS les Fils de Madame Geraud, le 11 octobre 2018
Date limite de réponseclos, publié le 11 avril 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- delegation de service public sous forme d'affermage relative a l'exploitation des marches communaux d'approvisionnement et autres manifestations commerciales attachees
- Description
- La présente consultation concerne une délégation de service public sous forme d’affermage, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ainsi qu’aux dispositions de l’ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et du décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession ayant pour objet l’exploitation des marchés communaux d’approvisionnement et autres manifestations commerciales de la ville de Berre l’Etang.Le délégataire exerce, à ses risques et périls et de manière exclusive, l’exploitation de ce service public pendant la durée de la délégation, de façon à satisfaire les besoins du public utilisateur de ce service.
- Début prévu
- 1er janvier 2019
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-181122 (nouvel onglet)paru le 30 décembre 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | SAS les Fils de Madame Geraud (taille déclarée : pas une PME) | 11 octobre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 361 746 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de vente au détail, code 55900000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 55000000 (Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail)
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 309 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-47346
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-47346 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 avril 2018
- Dernière publication
- 11 avril 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21130014000012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Berre l'Etang
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-47346, paru le 11 avril 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)