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Prestations juridiques pour l'AP-HM
Centre Hospitalier Regional de MarseilleProcédure adaptéeServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 6 avril 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations juridiques pour l'AP-HM
- Durée
- 24 mois
- Lieu d'exécution
- Marseille, 13005 · département : Bouches-du-Rhône (13)
La durée vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-141084 (nouvel onglet)paru le 9 octobre 2018 | Lot 5 : Tarification - Facturation :Droit de la sécurité sociale : contrôle de la tarification aux usagers de l'activité des établissements de santé, et aide médicale, facturation des usagers.marché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 27 août 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 50 000 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 6 : Procédures civiles et pénales :- Assistance aux procédures civiles ou pénales hors champ d'intervention des assureurs de la Personne Publique : - Constitution de partie civile,- Dépôt de plainte (ex. : diffamation),- Droit de réponse dans la presse, procédures judiciaires associées.. | entreprise retenue non identifiée | 22 août 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 50 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Montant estimé
- 300 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-47322
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-47322 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 avril 2018
- Dernière publication
- 6 avril 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Centre Hospitalier Reg de Marseille
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-47322, paru le 6 avril 2018