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Constitution d'une base de données d'état civil numérisée

Commune de BayeuxProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 6 avril 2018

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Constitution d'une base de données d'état civil numérisée
Description
Le marché a pour objet la constitution d'une base de données d'état civil numérisée des actes des registres des naissances, des mariages et des décès de la ville de Bayeux de 1950 à 1996 inclus.
Durée
12 mois
Lieu d'exécution
Bayeux, 14400 · département : Calvados (14)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-47145
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-47145 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
6 avril 2018
Dernière publication
6 avril 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-47145, paru le 6 avril 2018
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)