Le présent projet d'accord-cadre est passé suivant la procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 42 2° de l'ordonnance no2015-899 et de l'article 22 du décret no2

Objet

Le présent projet d'accord-cadre est passé suivant la procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 42 2° de l'ordonnance no2015-899 et de l'article 22 du décret no2

Description

Le présent projet d'accord-cadre est passé suivant la procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 42 2° de l'ordonnance no2015-899 et de l'article 22 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.La présente procédure fera l'objet de négociations.En application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com) des plis est autorisée.Prestations sur provisions : En application de l'article 84 du décret no2016-361, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.Le candidat doit remettre simultanément, avant la date limite de remise des plis, sa candidature et son offre conformément au règlement de la consultation.A l'appui de sa candidature, le candidat devra fournir les documents mentionnés dans le paragraphe III.2 'Conditions de participation' du présent avis.Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plateforme des achats de l'état (PLACE) accessible sur le site internet www.marches-publics.gouv.frLa consultation est référencée sous le no FI1700181EM.

Durée

60 mois

Lieu d'exécution

Biscarrosse, 40115 · département : Landes (40)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de réparation et d'entretien de matériel de précision, code 50430000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 50400000 (Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision)

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée