Reconnaissance réseaux et souterrains - Accord-cadre à bons de commande

Objet

Reconnaissance réseaux et souterrains - Accord-cadre à bons de commande

Description

>_accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25/03/2016, conclu avec 1 opérateur économique pour une période initiale de 4 ans à compter de sa date de notification et pouvant être reconduit tacitement 1 fois 4 ans.>_ L'accord-cadre sera conclu :Pour la période initiale : Avec un montant minimum de 500 000.00 euro(s) Ht et sans montant maximum.Pour la période reconduite: Sans montant minimum ni montant maximum.La dépense globale sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre est estimée à 1 500 000.00 euro(s) Ht.>_les prestations consistent à réaliser la reconnaissance sur site, aux moyens d'investigations non destructives et / ou destructives, des réseaux existants puis d'en réaliser le report topographique en plan avec une classe de précision de type A (incertitude inférieure ou égale à 40cm pour les réseaux rigides et 50 cm pour les réseaux souples)

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 1 fois 4 année(s).Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire au plus tard dans une limite de 3 mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum »

Lieu d'exécution

département : Rhône (69)

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Code CPV

Services de levés souterrains, code 71352000

Prix habituel

montants de référence du code 71352000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis