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concession de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation de la fourrière-refuge de la communauté d'agglomération de béthune, bruay, artois lys romane

CA de Bethune Bruay Artois Lys RomaneServices

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Chronologie

14 avril 2018
Parution
23 mai 2018
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Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
18-46310 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 14 avril 2018publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-46310
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-46310 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 avril 2018
Dernière publication
14 avril 2018
Dernière correction
aucune
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