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Conseil juridique de la DGEC relatif à la régulation du marché de l'électricité
Meddtl - Dgec - SD7Procédure ouverteServices
Attribué400 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 9 octobre 2018
Date limite de réponseclos, publié le 6 avril 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Conseil juridique de la DGEC relatif à la régulation du marché de l'électricité
- Description
- L'objectif est de permettre à l'administration d'évaluer la robustesse juridique de plusieurs dispositifs de régulation économique du marché amont de la production d'électricité.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-142021 (nouvel onglet)paru le 12 octobre 2018 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 octobre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 400 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-46254
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-46254 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 avril 2018
- Dernière publication
- 11 avril 2018
- Dernière correction
- 11 avril 2018
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-47821, paru le 11 avril 2018