Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Analyses pré-opérationnelles et négociations foncières

Objet

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Analyses pré-opérationnelles et négociations foncières

Description

L'Assistant à Maître d'Ouvrage devra apporter aide, conseil et assistance à l'établissement foncier sur toute question relevant du patrimoine foncier ou immobilier, pour chacune des phases que constituent la programmation de l'action foncière et l'acquisition des biens. A ce titre, l'opérateur foncier devra exercer les missions ainsi définies en visant constamment à la meilleure sécurité juridique des actes et décisions menés dans ce cadre par l'établissement foncier ou ses partenaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni montant maximum

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois »

Lieu d'exécution

département : Isère (38)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte