Exploitation et gestion du réseau de transport interurbain de voyageurs - Rémi…

Objet

Exploitation et gestion du réseau de transport interurbain de voyageurs - Rémi 37

Description

Le présent marché est passé selon un appel d'offres ouvert conformément à l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 66 et 67 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.A titre indicatif, le montant estimatif des dépenses sur la durée totale du marché (4 ans) est de 30 000 000 euro(s) Ht soit 33 000 000 euro(s) Ttc

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte