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délégation de service public d'assainissement
Commune de Saint Amand LongpreServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 avril 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée144 moisdébut prévu le 1er novembre 2018
Le besoin
- Objet
- délégation de service public d'assainissement
- Description
- L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public d’assainissement communal. La présente procédure est passée en application des dispositions de l’Ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et à son décret d’application no2016-86 du 1er février 2016 et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. La procédure est ouverte : les candidats sont informés qu’ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d’offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.Elle sera passée dans le respect du 1° de l’article 9 du Décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession.
- Durée
- 144 mois
- Début prévu
- 1er novembre 2018
- Lieu d'exécution
- département : Loir-et-Cher (41)
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Identité
- Code CPV
- Services de collecte des eaux usées, code 90410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90410000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 740 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-45624
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-45624 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 avril 2018
- Dernière publication
- 5 avril 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Saint Amand Longpré
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-45624, paru le 5 avril 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)