Gestion des déchets au profit des GSBdD de La VLB, LNM, VLC et GAP et la gestion des OM pour les sites situés dans le département de la Savoie relevant du GSBdD de GVC.

Objet

Gestion des déchets au profit des GSBdD de La VLB, LNM, VLC et GAP et la gestion des OM pour les sites situés dans le département de la Savoie relevant du GSBdD de GVC.

Description

Gestion des déchets au profit des sites rattachés aux Groupements de Soutien des Bases de Défense de La Valbonne, Lyon Mont-Verdun, Valence et Gap et la gestion des ordures ménagères pour les sites situés dans le département de la Savoie relevant du GSBdD de Grenoble Annecy Chambéry.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est passé pour une période initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2018. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, au 1er janvier de chaque année, pour un (1) an au plus. Sa durée totale ne pourra excéder quatre (4) ans. Dans le cas d'une non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire avec un préavis de deux (2) mois. »

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 18 lots.

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Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,6 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 18 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis