Concession de service public pour l'exploitation du service public…

Objet

Concession de service public pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Description

Le contrat a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du service public d'assainissement collectif (collecte des eaux usées et des eaux pluviales).Le Concessionnaire assurera notamment :-L'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages du service d'assainissement collectif mis à disposition par la Collectivité,-le maintien de la continuité du service comprenant la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence vingt-quatre heures sur vingt-quatre,-La réalisation des travaux définis par le présent contrat,-la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine du service et des plans des ouvrages et du réseau,-le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service,-Les relations avec les usagers du service-Une obligation permanente de conseil à la collectivité-Un devoir permanent d'alerte auprès de la collectivité

Durée

48 mois

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Code CPV

Services des eaux usées, code 90400000

Prix habituel

montants de référence du code 90400000

Nature

Services

Procédure

non renseignée