Réalisation de l'étude d'impact du projet d'aménagement du secteur " Pont de Gennevilliers - Avenue de la Liberté ".

Objet

Réalisation de l'étude d'impact du projet d'aménagement du secteur " Pont de Gennevilliers - Avenue de la Liberté ".

Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de l'étude d'impact du projet d'aménagement du secteur " Pont de Gennevilliers - Avenue de la Liberté ". Il a en outre pour objet le volet environnemental de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Clichy-la-Garenne.Les prestations confiées au prestataire sont les suivantes :PRESTATION 1 : Réalisation de l'étude d'impact et des études connexes à intégrer au dossier d'étude d'impact ;PRESTATION 2 : Rédaction de mémoires en réponse aux avis de l'Autorité Environnementale et des collectivités ;PRESTATION 3 : Mises à jour de l'étude d'impact en tant que de besoin ;PRESTATION 4 : Saisine de l'Autorité Environnementale dans le cadre de la demande d'examen au cas par cas du projet de mise en compatibilité du PLU ainsi que l'évaluation environnementale dudit projet.La définition des prestations attendues ainsi que la méthodologie de travail sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée