exploitation du service public de l'assainissement collectif de la commune de routier

Objet

exploitation du service public de l'assainissement collectif de la commune de routier

Description

La présente consultation a pour objet de confier, par voie de délégation de service public, l’exploitation du service public d’assainissement collectif de la commune de Routier, comprenant notamment l’exploitation, l’entretien, la surveillance, les réparations et le renouvellement des ouvrages et installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées, la gestion des relations avec les usagers, et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes. La présente procédure est organisée en application des dispositions de l’ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et à son décret d’application no 2016-86 du 1er février 2016, et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. La procédure est ouverte : les candidats devront remettre simultanément leurs dossiers de candidature et leurs offres dans le respect du règlement de consultation.

Début prévu

1er janvier 2019

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Code CPV

Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000

Prix habituel

montants de référence du code 90480000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

142 905 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis