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Délégation de service public de collecte des eaux usées et pluviales(concession de service au sens de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016)
Commune de Villebon sur YvetteServices
Attribué2,1 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 28 septembre 2018
Date limite de réponseclos, publié le 30 mars 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée96 mois
Le besoin
- Objet
- Délégation de service public de collecte des eaux usées et pluviales(concession de service au sens de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016)
- Description
- L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public de collecte des eaux usées et pluviales à compter du 1er juillet 2018.La présente procédure est passée en application des dispositions de l'Ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et à son décret d'application no2016-86 du 1er février 2016 et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales.Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 1° de l'article 10 du décret no 2016-86 du 1er février 2016, dont la valeur estimée est inférieure au seuil européen.La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs candidatures et leurs offres.Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation
- Durée
- 96 mois
- Lieu d'exécution
- département : Essonne (91)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-138335 (nouvel onglet)paru le 29 octobre 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 28 septembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,1 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Distribution d'eau et services connexes, code 65100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 65100000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 3,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-44755
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-44755 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 mars 2018
- Dernière publication
- 30 mars 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Villebon-sur-yvette
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-44755, paru le 30 mars 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)