Le besoin
- Description
- Le prestataire assurera les missions de coordination Sécurité Protection Santé (SPS) réglementaires prévues par le Code du Travail. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel en application de l'article 78 - II alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total estimé des prestations sur toute la durée des accords-cadres est de 152 000 euros HT.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article 16-II du décret no2016-360 du 25 mars 2016. »
- Lieu d'exécution
- département : Somme (80)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-92237 (nouvel onglet)paru le 4 juillet 2018 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 23 mai 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 12 000 €montant maximum prévu |
| Lot 27 offres reçues | SAS Controle G (taille déclarée : PME) | 23 mai 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 11 800 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317210
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-44701
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-44701 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er avril 2018
- Dernière publication
- 1er avril 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-44701, paru le 1er avril 2018