Le besoin
- Objet
- Exploitation du service de fourrière automobile
- Description
- La présente délégation de service public a pour objet la gestion d'une fourrière automobile municipales sur la totalité du territoire de la commune de Saint-André-de-Cubzac. Elle concerne toutes les opérations liées à la mise en fourrière des véhicules et à leur gardiennage. La concession envisagée est inférieure au seuil européen et relève donc de l'article 10 du décret no2016-86 du 1er février 2016. La procédure est simplifiée et la remise des candidatures et des offres se fera en même temps. Elle est menée conformément aux articles L1411-1 et suivants du CGCT, à l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 et au décret no2016-86 susvisé.
- Durée
- 84 mois
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Identité
- Code CPV
- Services de gestion de parc de véhicules, code 50111100
- Prix habituel
- montants de référence du code 50111100
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-4408
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-4408 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 janvier 2018
- Dernière publication
- 11 janvier 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Saint Andre de Cubzac
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-4408, paru le 11 janvier 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)