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Mise en oeuvre des procédures d'ajustement des documents d'urbanisme, missions…

Mise en oeuvre des procédures d'ajustement des documents d'urbanisme, missions complémentaires et études environnementales

CA de Bethune Bruay Artois Lys RomaneProcédure ouverteServices

Date limite de réponse3 mai 2018clos, publié le 31 mars 2018

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Description
Mise en oeuvre des procédures d'ajustement des documents d'urbanisme, missions complémentaires et études environnementales.Accord-cadre sans minimum ni maximum Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre : 240 000,00 euro(s).
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec 4 titulaires au plus
Lieu d'exécution
département : Pas-de-Calais (62)

La durée vaut pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'ingénierie, code 71300000
Prix habituel
montants de référence du code 71300000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
240 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-43971
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-43971 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
31 mars 2018
Dernière publication
31 mars 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-43971, paru le 31 mars 2018