Concession d'aménagement de l'ancienne cité du Sanitas secteur Madeleine à Orléans

Objet

Concession d'aménagement de l'ancienne cité du Sanitas secteur Madeleine à Orléans

Description

La mairie d'Orléans a décidé d'aménager le site de l'ancienne cité du Sanitas à Orléans et d'en confier la mise en oeuvre à un tiers en concluant à cet effet un traité de concession d'aménagement. Le Conseil Municipal par délibération du 12 février 2018 a autorisé le lancement de cette procédure.La procédure de concession d'aménagement est passée conformément aux dispositions :-des articles L. 300-4 et suivants, R. 300-4 et suivants du Code de l'urbanisme.-de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016.-du décret d'application no2016-86 du 1er février 2016 relative aux contrats de concession.En application des dispositions des textes précités, la présente concession d'aménagement :-présente une valeur estimée inférieure au seuil européen (décret no2016-86 du 1er février 2016, article 10 alinéa 1).-fait l'objet d'une procédure de passation transférant un risque économique (articles R 300-4 et suivants)

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

département : Loiret (45)

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Code CPV

Travaux de développement urbain, code 45211360

Prix habituel

montants de référence du code 45211360

Nature

Travaux

Procédure

non renseignée