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Accord-cadre à marchés subséquents qui porteront sur la fourniture en énergie électrique des points de livraison en basse et haute tension à des puissances > 36 kVA et raccordés au réseau ENEDIS.

Cie Aménagement Côteaux de GascogneProcédure ouverteFournitures

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 31 mars 2018

Date limite de réponse

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Méthode

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Le besoin

Objet
Accord-cadre à marchés subséquents qui porteront sur la fourniture en énergie électrique des points de livraison en basse et haute tension à des puissances > 36 kVA et raccordés au réseau ENEDIS.
Description
L'objet de l'Accord-cadre est de définir les principaux termes des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement et qui porteront sur la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentés en basse tension et en haute tension à des puissances souscrites supérieures à 36 kVA et raccordés au réseau public de distribution ENEDIS.Cette fourniture s'effectue dans le cadre d'un ' contrat unique ' comprenant l'accès et l'utilisation dudit réseau et incluant la fonction de responsable d'équilibre au sens de l'article L. 321-15 du code de l'énergie (classification CPV : ' 31682000-0 ' : Approvisionnement en électricité).La liste de ces points de livraison figure en annexe 1 du CCTP et est actualisée en cours d'exécution des marchés subséquents selon les conditions prévues à l'article 4 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (ci-après le ' CCTP ') communes aux marchés subséquents (intégration et suppression de points de livraison).
Durée
24 mois
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Hautes-Pyrénées (65)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 18-84719 (nouvel onglet)paru le 21 juin 2018Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçuesentreprise retenue non identifiée29 mai 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce1 €prix ou maximum, non précisé
Lot 22 offres reçuesentreprise retenue non identifiée29 mai 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce1 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Approvisionnement en électricité, code 31682000
Prix habituel
montants de référence du code 31682000
Nature
Fournitures
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-43657
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-43657 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
31 mars 2018
Dernière publication
22 avril 2018
Dernière correction
22 avril 2018
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-54765, paru le 22 avril 2018