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Prestations de formations initiales pour le transport routier et de voyageurs

Régie des transports de MarseilleProcédure négociéeServices

Date limite de réponse16 avr. 2018clos, publié le 30 mars 2018

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Le besoin

Objet: Prestations de formations initiales pour le transport routier et de voyageurs
Description: La présente procédure a pour objet les prestations de formations initiales pour le transport routier et de voyageurs. Les prestations sont décomposées en 2 lots : - Lot no1 : Formation aux permis de conduire D (transport en commun), C (poids lourds) et CE (super lourds) - Lot no2 : Formation Initiale Minimum Obligatoire et formation " passerelle ". Les présents accords-cadres (article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ci-après 'DRMP') sont passés selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2° et 74 du DRMP. Les accords-cadres mono attributaires seront exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, conformément à l'article 78 du DRMP. Les montants d'engagement minimum sont de : Lot N°1 : 35 000 euro(s) HT ; Lot N°2 : 5 000 euro(s) HT. Chaque accord-cadre est passé sans montant maximum d'engagement.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Lieu d'exécution: département : Bouches-du-Rhône (13)

La durée vaut pour les 2 lots.

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