accord-cadre mono-attributaire à bons… : appel d'offres 18-42971

Le besoin

Description: La présente consultation concerne les déplacements de personnes en ce qui concerne tant les enfants scolarisés dans les écoles troyennes publiques du premier degré (maternelles et élémentaires) que dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et hors scolaires, que d’autres publics, comme les accueils collectifs de mineurs, ou encore des élèves de l’école de musique, sans que cette liste soit exhaustive.La consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application de des articles 25-I.1, 34 et 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles 78-II alinéa 3 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, sans montant minimum et sans montant maximum.Conformément à l’article 80 du décret du 25 mars 2016, le présent accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Conformément aux dispositions de l’article 16 du décret du 25 mars 2016, l’accord-cadre sera reconductible, trois fois, tacitement, par période d’un an, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. »
Lieu d'exécution: département : Aube (10)

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 18-100279 (nouvel onglet)paru le 19 juillet 2018	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue, dont 1 de PME	entreprise retenue non identifiée	16 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	82 356 €montant maximum prévu
	Lot 21 offre reçue, dont 1 de PME	entreprise retenue non identifiée	16 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	46 658 €montant maximum prévu
	Lot 31 offre reçue, dont 1 de PME	entreprise retenue non identifiée	16 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	48 650 €montant maximum prévu

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Code CPV: Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
Prix habituel: montants de référence du code 60130000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 696 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication