Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable en application de l'article 42-1°-b de l'ordonnance 2015-899 et des articles 21-I-2°, 64 à 6

Objet

Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable en application de l'article 42-1°-b de l'ordonnance 2015-899 et des articles 21-I-2°, 64 à 6

Description

Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable en application de l'article 42-1°-b de l'ordonnance 2015-899 et des articles 21-I-2°, 64 à 66 du décret no2016-361. En application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents. Les prestations comprendront donc une partie forfaitaire, une partie sur catalogues et une partie sur devis.L'accord-cadre comprend les prestations de maintenances préventive et corrective soumises à la directive des équipements sous pression ainsi que le réapprovisionnement de pièces hydrauliques et les préparations des équipements aux contrôles et visites périodiques obligatoires.Phase de candidature uniquement, la présente publication concerne uniquement une demande de candidature.Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Durée

60 mois

Lieu d'exécution

Saclay, 91400 · département : Essonne (91)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de réparation et d'entretien, code 50000000

Prix habituel

montants de référence du code 50000000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée