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Recours aux services d'un avocat pour la réalisation de prestations d'assistance, de conseil et de représentation devant les juridictions compétentes
CPAM de la Charente MaritimeProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 27 mars 2018
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Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-42181
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-42181 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 mars 2018
- Dernière publication
- 27 mars 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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