Le besoin
- Objet
- Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure adaptée avec publicité préalable en application de l'article 42-2 de l'ordonnance 2015-899 et de l'article 22 du décret n
- Description
- Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure adaptée avec publicité préalable en application de l'article 42-2 de l'ordonnance 2015-899 et de l'article 22 du décret no2016-361. En application des articles 70 et 71 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.Conformément à l'article 22 du décret no2016-361, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la seule base des offres initiales, donc sans négociation.
- Durée
- 60 mois
- Lieu d'exécution
- département : Essonne (91)
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Identité
- Code CPV
- Travaux d'installation de passerelles, code 45213316
- Prix habituel
- montants de référence du code 45213316
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-41771
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-41771 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 mars 2018
- Dernière publication
- 26 mars 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-41771, paru le 26 mars 2018