Accueil › Appel d'offres 18-41739

convention de participation pour des risques de prévoyance

Centre de Gestion F.P.T. du Haut-RhinProcédure ouverteServices

Attribué6,0 M€montant HT, à entreprise retenue non identifiée, le 25 juillet 2018

Date limite de réponse15 mai 2018clos, publié le 28 mars 2018

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée72 mois

Le besoin

Objet: convention de participation pour des risques de prévoyance
Description: Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011). Convention de participation couvrant le risque " Prévoyance " pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin.
Durée: 72 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Conformément au décret 2011-1474, article 19 : La convention de participation peut être prorogée pour des motifs d’intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. »

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 18-133609 (nouvel onglet)paru le 29 septembre 2018	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	25 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	6,0 M€montant du marché

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication