Accord cadre de maîtrise d'oeuvre d' infrastructures de voirie, d'aménagement d'espaces publics, d'ouvrage de génie civil et d'ouvrages d'art inférieurs à deux mètre

Objet

Accord cadre de maîtrise d'oeuvre d' infrastructures de voirie, d'aménagement d'espaces publics, d'ouvrage de génie civil et d'ouvrages d'art inférieurs à deux mètre

Description

Accord cadre de maîtrise d¿¿uvre d' infrastructures de voirie, d'aménagement d'espaces publics, d'ouvrage de génie civil et d'ouvrages d'art inférieurs à deux mètres d'ouverture. La procédure de passation utilisée est la procédure concurrentielle avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.2°, 25-II.3° et 71 à 73 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. La décision de passer en procédure concurrentielle avec négociation est motivée par le fait que les missions de maîtrise d¿¿uvre objet du contrat comportent des prestations de conception. Il s'agit d'un appel à candidature.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, multi attributaire. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et sans maximum conclu avec trois prestataires maximums, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. »

Lieu d'exécution

département : Gironde (33)

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Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

1,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis