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contrôle de conformité des raccordements d'assainissement dans le cadre de cessions immobilières (2018-2022)
Cté d'Agglomération du CholetaisProcédure ouverteServices
Attribué324 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 20 juillet 2018
Date limite de réponseclos, publié le 28 mars 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- contrôle de conformité des raccordements d'assainissement dans le cadre de cessions immobilières (2018-2022)
- Description
- : Les prestations portent sur la réalisation de contrôle de conformité des réseaux d'assainissement privés dans le cadre de cessions immobilières pour les années 2018 à 2022. A titre informatif et non contractuel, le nombre de ventes immobilières en 2016 s’est élevé à environ 1 000.Durée et forme du marché : L’accord-cadre à bons de commande est exécuté exclusivement par l’émission de bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum. La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché, renouvelable par reconduction expresse 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.Les délais sont indiqués au cahier des charges.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché, renouvelable par reconduction expresse 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Maine-et-Loire (49)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-86674 (nouvel onglet)paru le 29 juillet 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 20 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 323 700 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Contrôle de la conformité aux normes environnementales, code 90714000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90714000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-41126
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-41126 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 mars 2018
- Dernière publication
- 28 mars 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-41126, paru le 28 mars 2018