acquisition d'un outil de signatures électroniques et certificats

Objet

acquisition d'un outil de signatures électroniques et certificats

Description

Le présent marché porte sur l’acquisition d’un outil de signatures électroniques et certificats pour les besoins du groupement de commandes informatiques (Nantes Métropole, ville de Nantes, CCAS et ESBANM). La signature électronique des documents marchés publics constituera la 1ère mise en application de la solution de signature mais d’autres besoins émergent déjà au sein de la collectivité. En l'absence des textes législatifs finalisés sur le périmètre marchés publics, la collectivité recherche une solution pouvant permettre de répondre tant aux contraintes de la législation actuelle française (RGS) qu'aux nouvelles modalités prévues par l'eidas (la réglementation européenne). Le fournisseur devra être en capacité de fournir l'ensemble des types de signatures possibles actuellement ; mais aussi de fournir pendant la durée du marché, l'ensemble des types de signatures potentiellement exigibles par la future réglementation Française et Européennes (eidas).

Durée

48 mois

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Loire-Atlantique (44)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de certification de signature électronique, code 79132100

Prix habituel

montants de référence du code plus large 79132000 (Services de certification)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure négociée