accord-cadre relatif aux prestations juridiques - groupement de commandes entre la ville de nantes, le ccas de la ville de nantes, nantes métropole et l'esbanm.

Objet

accord-cadre relatif aux prestations juridiques - groupement de commandes entre la ville de nantes, le ccas de la ville de nantes, nantes métropole et l'esbanm.

Description

prestataires en vue de confier des prestations de services juridiques, portant sur le conseil juridique et/ou la représentation en justice.Afin de répondre à ce besoin, une consultation est lancée pour parvenir à la conclusion d'un accord-cadre conclu en Groupement de commandes.Le présent accord-cadre fait l'objet d'une décomposition en lots attribués à un ou plusieurs prestataires (4 maximum), donnera lieu à l'attribution de marchés subséquents. L'accord-cadre ne présente pas de seuil minimum. Le seuil maximum de commandes pour l’ensemble des lots est le suivant : 1,4 Meuro HT pour la durée totale de l’accord-cadre.A titre indicatif, les consommations pour l’année 2016 en euros HT sont les suivantes :Ville de Nantes: 46 421Nantes Métropole : 267 029CCAS de la Ville de Nantes : 11 310ESBANM : 6 827

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

département : Loire-Atlantique (44)

La durée vaut pour les 11 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000

Prix habituel

montants de référence du code 79110000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte