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Numéro de la consultation : PA18012 Accord-cadre de prestations juridiques - Conseil, assistance et représentation

Office Public de l'Habitat du Departement de Seine-MaritimeProcédure adaptéeServices

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée, EMO HEBERT & Associés, Société Civile Professionnelle d'Avocats
Date limite de réponseclos, publié le 23 mars 2018

Date limite de réponse

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Méthode

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Le besoin

Objet
Numéro de la consultation : PA18012 Accord-cadre de prestations juridiques - Conseil, assistance et représentation
Durée
12 mois
Lieu d'exécution
département : Seine-Maritime (76)

La durée vaut pour les 3 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 18-128860 (nouvel onglet)paru le 14 septembre 2018Lot Lot 1 Droi : Lot 1 - Droit Public - Marché no : MA2018-069Cmarché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, EMO HEBERT & Associés, Société Civile Professionnelle d'Avocats, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée16 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot Lot 2 Droi : Lot 2 - Droit Privé - Marché no : MA2018-070C9 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée16 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot Lot 3 Droi : Lot 3 - Droit Socialsans suiteaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel
montants de référence du code 79110000
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Montant estimé
365 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-40525
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-40525 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 mars 2018
Dernière publication
23 mars 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Habitat 76
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-40525, paru le 23 mars 2018