Accueil › Appel d'offres 18-4043
Accord cadre à bons de commande avec un opérateur conclu pour : Permis de louer / Permis de diviser
Cté d'agglomération du BoulonnaisProcédure ouverteServices
Attribué52 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 2 mars 2018
Date limite de réponseclos, publié le 13 janvier 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Accord cadre à bons de commande avec un opérateur conclu pour : Permis de louer / Permis de diviser
- Description
- En articulation et sous la responsabilité du service Habitat de la CAB, l'opérateur aura pour mission :o Visite des logements pour lesquels sera déposée une demande de permis de louer ou de diviser ;o Réalisation d'un diagnostic du logement (sur la base d'un ROL) afin de vérifier la décence du logement. Le logement ne doit pas porter atteinte à la sécurité des occupants ni à la salubrité publique ;Accord cadre à bons de commande avec un opérateur conclu pour une durée d'un an reconductible. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Durée d'un an reconductible. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Pas-de-Calais (62)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-35905 (nouvel onglet)paru le 16 mars 2018 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 2 mars 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 51 720 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71241000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 950 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-4043
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-4043 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 janvier 2018
- Dernière publication
- 13 janvier 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-4043, paru le 13 janvier 2018