Accueil › Appel d'offres 18-40429
délégation par affermage du service public d'assainissement collectif (concession de service au sens de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016)
Sia la GaubretiereServices
Attribué7,2 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 15 novembre 2018
Date limite de réponseclos, publié le 28 mars 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- délégation par affermage du service public d'assainissement collectif (concession de service au sens de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016)
- Description
- La présente consultation concerne un groupement d’autorités concédantes et vise à désigner le futur délégataire des services publics d’assainissement collectif des membres du groupement : le SIA La Gaubretière et les communes de Mortagne-sur-Sèvre, La Verrie et Saint-Aubin-des-Ormeaux. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2019. La procédure est passée en application des dispositions de l’Ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et à son décret d’application no2016-86 du 1er février 2016 et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Procédure ouverte : les candidats devront remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre et les envoyer dans le respect des demandes faites au règlement de consultation
- Début prévu
- 1er janvier 2019
- Lieu d'exécution
- département : Vendée (85)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-5294 (nouvel onglet)paru le 16 janvier 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 novembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 7,2 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services des eaux usées, code 90400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90400000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 8,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-40429
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-40429 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 mars 2018
- Dernière publication
- 28 mars 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-40429, paru le 28 mars 2018