Fourniture de carburant pour l'approvisionnement des véhicules utilisés par les…

Objet

Fourniture de carburant pour l'approvisionnement des véhicules utilisés par les services départementaux et achat de prestations annexes au moyen de titres accréditifs. Le marché est un marché de

Description

Le marché est un marché de fourniture en application de l'article 5 II de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ayant pour objet la fourniture de carburant pour l'approvisionnement des véhicules utilisés par les services départementaux et achat de prestations annexes au moyen de titres accréditifs. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu en application de l'article 78 et exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum mais montant maximum de 700 000,00 euro(s) HT par an

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an »

Lieu d'exécution

département : Rhône (69)

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Code CPV

Essence sans plomb, code 09132100

Prix habituel

montants de référence du code 09132100

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,8 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis