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Conseil juridique et représentation en justice
Region OccitanieProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 mars 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Conseil juridique et représentation en justice
- Description
- Les prestations attendues au titre du présent accord cadre couvrent : - Une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité; - La représentation juridique de Région Occitanie dans le cadre des contentieux en action ou en défense devant les juridictions de jugement.Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 1 666 666,66 euro(s)
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 4 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. »
La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,7 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-40295
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-40295 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 mars 2018
- Dernière publication
- 24 mars 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-40295, paru le 24 mars 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)