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Accord-cadre de prestations de services de transports pour les élèves et étudiants en situation de handicap.6 lots
Departement de la LoireProcédure ouverteServices
Attribué6 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 24 mars 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre de prestations de services de transports pour les élèves et étudiants en situation de handicap.6 lots
- Description
- La présente consultation concerne le transport des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le Département de la Loire, pour les années scolaires 2018-2019 à 2020-2021.La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans minimum ni maximum et exécutés par bons de commande.La date prévisionnelle de début des prestations est le 16 août 2018
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 16 août 2018, renouvelable deux fois par tacite reconduction par période d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de 3 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Loire (42)
La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-100720 (nouvel onglet)paru le 19 juillet 2018 | Lot 2marché non retrouvé, lu dans le résultat · 12 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 16 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 46 865 €montant maximum prévu |
| Lot 412 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 16 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 15 064 €montant maximum prévu | |
| Lot 1112 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 16 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 43 692 €montant maximum prévu | |
| Lot 1512 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 16 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 30 813 €montant maximum prévu | |
| Lot 1912 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 16 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 30 575 €montant maximum prévu | |
| Lot 4610 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 16 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 54 983 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 272 077 € hors TVA, somme des estimations de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-40247
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-40247 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 mars 2018
- Dernière publication
- 24 mars 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22420001400013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Général de la Loire
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-40247, paru le 24 mars 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)