Accueil › Yvelines › Appel d'offres 18-39908
Il est demandé la réalisation d'une mission de diagnostic de maîtrise d'oeuvre (DIAG) suivant la réglementation suivante :- Loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ou
Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy Saint GermainProcédure adaptéeServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 22 mars 2018
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Le besoin
- Objet
- Il est demandé la réalisation d'une mission de diagnostic de maîtrise d'oeuvre (DIAG) suivant la réglementation suivante :- Loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ou
- Description
- Il est demandé la réalisation d'une mission de diagnostic de maîtrise d'oeuvre (DIAG) suivant la réglementation suivante :- Loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.- Le Décret d'application no93-1268 du 29_novembre1993- L'Arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, Annexe 2 - éléments de missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtimentsLe présent marché est passé pour les besoins du CHIPS.
- Lieu d'exécution
- département : Yvelines (78)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-39908
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-39908 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 mars 2018
- Dernière publication
- 22 mars 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CH Intercommunal de Poissy ST Germain
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-39908, paru le 22 mars 2018