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Convention de participation pour des risques de prévoyance

centre de gestion 54Procédure ouverteServices

Attribué5,4 M€montant HT, à entreprise retenue non identifiée, le 1er janvier 2019
Date limite de réponseclos, publié le 24 mars 2018

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée72 mois

Le besoin

Objet
Convention de participation pour des risques de prévoyance
Description
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011). Convention de participation couvrant le risque " Prévoyance " pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle.
Durée
72 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Conformément au décret 2011-1474, article 19 : La convention de participation peut être prorogée pour des motifs d’intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. »
Lieu d'exécution
département : Meurthe-et-Moselle (54)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 19-86663 (nouvel onglet)paru le 8 juin 2019Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçuesentreprise retenue non identifiée1er janvier 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce5,4 M€montant du marché

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-39811
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-39811 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
24 mars 2018
Dernière publication
24 mars 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-39811, paru le 24 mars 2018