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Délégation Service Public sous forme de concession de service ayant pour objet : financement conception construction entretien-maintenance et exploitation d'un crématorium sur territoire Ville Yzeure
ville d'YzeureServices
Attribué12,0 M€prix ou maximum HT, à Société nouvelle de Crémation SAS, le 8 novembre 2018
Date limite de réponseclos, publié le 11 janvier 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée360 mois
Le besoin
- Objet
- Délégation Service Public sous forme de concession de service ayant pour objet : financement conception construction entretien-maintenance et exploitation d'un crématorium sur territoire Ville Yzeure
- Description
- La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de service, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du C.G.C.T. et R.1411-1 et suivants du C.G.C.T., ainsi qu'aux dispositions de l'Ordonnance no 2016-65 du 29 Janvier 2016 relative aux contrats de concession et du Décret no 2016-86 du 1er Février 2016 relatif aux contrats de concession.Dans le cadre de ce contrat, le délégataire se verra notamment confier les missions suivantes :. la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, incluant un parking ;. le financement de l'ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ;. l'entretien, la maintenance et le G.E.R. (Gros Entretien et Renouvellement) de l'ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service ;. l'exploitation du service dont l'équipement est le siège.L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du délégataire font l'objet d'une description dans le projet de contrat remis aux candidats dans le cadre du Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.).
- Durée
- 360 mois
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-53792 (nouvel onglet)paru le 4 avril 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | Société nouvelle de Crémation SAS (taille déclarée : pas une PME) | 8 novembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 12,0 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de crémation, code 98371120
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 98371000 (Services funéraires)
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 11,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-3939
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-3939 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 janvier 2018
- Dernière publication
- 11 janvier 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-3939, paru le 11 janvier 2018