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Traduction, saisie et mise en forme des abrégés de demandes de brevets européens pour le compte de l'Institut national de la propriété industrielle

I.N.P.I.Procédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 23 mars 2018

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Traduction, saisie et mise en forme des abrégés de demandes de brevets européens pour le compte de l'Institut national de la propriété industrielle
Durée
48 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période d'une année. La durée totale ne pourra pas excéder quatre années. »

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Identité

Code CPV
Services de traduction, code 79530000
Prix habituel
montants de référence du code 79530000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-39363
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-39363 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 mars 2018
Dernière publication
23 mars 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-39363, paru le 23 mars 2018