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Etude préalable au transfert des compétences eau et assainissement
CC du ClunisoisProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 22 mars 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Etude préalable au transfert des compétences eau et assainissement
- Description
- Etude ayant pour objet de définir les modalités et conséquences financières, techniques et juridiques du transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté de communes du Clunisois.L'étude intègre les compétences d'eau potable, assainissement collectif et non collectif, eaux pluviales urbainesL'étude comprend une tranche ferme ( état des lieux et diagnostic des services, synthèse des données et bilan de la situation actuelle, proposition de stratégie de transfert des compétences) et une tranche optionnelle (études complémentaires type schéma directeur allégé)
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- non prévue
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Identité
- Code CPV
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71241000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 330 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-38501
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-38501 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 mars 2018
- Dernière publication
- 22 mars 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communaute de Communes du Clunisois
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-38501, paru le 22 mars 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)