Le besoin
- Objet
- protection sociale complémentaire des agents
- Description
- protection sociale complémentaire des agents. La collectivité procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d’une convention " prévoyance ". La présente consultation est lancée en application du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.A l’issue de cette consultation la collectivité pourra souscrire une convention de participation. La convention est souscrite au bénéfice du personnel de la collectivité
- Début prévu
- 1er janvier 2019
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La convention pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au 31 décembre 2025 »
- Lieu d'exécution
- département : Mayenne (53)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-38331
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-38331 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 mars 2018
- Dernière publication
- 21 mars 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil départemental de la Mayenne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-38331, paru le 21 mars 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)