Prestation De Transport Des Agents Du Departement

Objet

Prestation De Transport Des Agents Du Departement

Description

Le Département fortement impliqué dans son devoir d'exemplarité en matière de développement durable a mis en oeuvre " un Plan de Déplacement Administration " visant à réduire l'usage de la voiture individuelle en promouvant des modes de déplacements alternatifs. Dans cette dynamique, une navette inter-sites a été mise en service à titre gracieux pour assurer les déplacements pendulaires et professionnels de ses agents. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum fixé à 90 000 euro(s) uros Ht par an et un opérateur économique

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai »

Lieu d'exécution

département : Pyrénées-Orientales (66)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de transport routier, code 60100000

Prix habituel

montants de référence du code 60100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

450 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis