Délégation par affermage de l'exploitation du service public de l'assainissement - Réseaux et Spanc (Concession de service au sens de l' ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016)

Objet

Délégation par affermage de l'exploitation du service public de l'assainissement - Réseaux et Spanc (Concession de service au sens de l' ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016)

Description

L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public de l'assainissement pour l'exploitation des réseaux de collecte des eaux usées et pluviales (346 km et 30 postes de refoulement) situés sur le territoire de la collectivité ainsi que le contrôle des installations d'assainissement non collectif (2 739 installations). Le contrat prendra effet le 1er janvier 2019.Il est demandé aux candidats d'établir une offre de base conforme aux demandes du dossier de consultation des entreprises.Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au a) du 2° de l'article 10 du décret no 2016-86 du 01/02/2016.La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres cf règlement de consultation

Début prévu

1er janvier 2019

Lieu d'exécution

département : Ardèche (07)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services des eaux usées, code 90400000

Prix habituel

montants de référence du code 90400000

Nature

Services

Procédure

non renseignée