Accueil › Appel d'offres 18-38097
Le marché concerne la réalisation des missions de suivi et d'animation du programme de réduction de la vulnérabilité du bâti privé aux inondations sur le bassin versant du Lez sur 15 communes.
Syndicat du Bassin du Lez (SYBLE)Procédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 4 juillet 2018
Date limite de réponseclos, publié le 21 mars 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée22 mois
Le besoin
- Objet
- Le marché concerne la réalisation des missions de suivi et d'animation du programme de réduction de la vulnérabilité du bâti privé aux inondations sur le bassin versant du Lez sur 15 communes.
- Description
- Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles 66 et 67 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et article 42 de l'ordonnance du 23 juillet 2015. Il est passée sous la forme d'un accord cadre (article 78 du décret 2016-360) et fera l'objet de bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 alinéa de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 80 du décret précité. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et un maximum de commande de 416 666,67 euros HT sur la durée totale de l'accord cadre et un opérateur économique. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après ' bons de commande '. L'accord cadre est conclu pour une période de 22 mois à compter de la notification. Il ne fera pas l'objet de reconduction.
- Durée
- 22 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Hérault (34)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-97866 (nouvel onglet)paru le 14 juillet 2018 | Lot 0marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues, dont 2 de PME | entreprise retenue non identifiée | 4 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Études techniques, code 71335000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71335000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 416 667 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-38097
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-38097 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 mars 2018
- Dernière publication
- 21 mars 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20000988400012
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-38097, paru le 21 mars 2018