Paiement de prestations sociales sous forme de chèques emploi-service universel

Objet

Paiement de prestations sociales sous forme de chèques emploi-service universel

Description

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispos. des arts 25-I.1°, 67 à 68, 78 et 80 du Dmp 2016.Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission des bons de commandes.A titre indicatif, l'estimation financière des besoins du marché est évaluée à 215 000 euro(s) Ht par an.Il s'agit de mettre en oeuvre au 01/12/2018 deux dispositifs nécessaires au versement de prestations sociales au nom du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales sous forme de Cesu :a) le 1er dispositif d'ensemble permettant d'optimiser les interventions à domicile sous le mode prestataire dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (Apa), la Prestation de Compensation du Handicap (Pch) et services ménagers pour les personnes âgées et handicapées relevant de l'Aide Sociale.b) le 2ème dispositif permettant l'utilisation du Cesu pour le versement de l'Apa et de la Pch sous les modes de gré à gré et mandataire

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Reconduction tacite. Nbre de périodes de reconduction 2. Durée de chaque période de reconduction 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 3 ans.Reconduction considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le Pa au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction »

Lieu d'exécution

département : Pyrénées-Orientales (66)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Chèques-repas, code 30199770

Prix habituel

montants de référence du code 30199770

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte