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Assistance juridique et représentation de l'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI) devant les juridictions administratives, notamment le Conseil d'Etat.

MeddtlProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 16 mars 2018

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Assistance juridique et représentation de l'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI) devant les juridictions administratives, notamment le Conseil d'Etat.
Durée
12 mois

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Identité

Code CPV
Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel
montants de référence du code 79110000
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-37328
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-37328 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
16 mars 2018
Dernière publication
13 avril 2018
Dernière correction
13 avril 2018
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-51192, paru le 13 avril 2018