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marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même.

centre de gestion 54Procédure négociéeServices

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Attribué20 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 21 mars 2018

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Méthode

Le besoin

Objet
marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même.
Description
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de Gestion, en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de Meurthe-et-Moselle affiliés ou non au Centre de Gestion. L'accord-cadre sera conclu pour une période de quatre 4 ans.
Début prévu
1er janvier 2019
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Meurthe-et-Moselle (54)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 18-177740paru le 22 décembre 2018Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçuesentreprise retenue non identifiée17 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce7,4 M€montant maximum prévu
Lot 24 offres reçuesentreprise retenue non identifiée17 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce253 484 €montant maximum prévu
Lot 34 offres reçuesentreprise retenue non identifiée17 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce163 756 €montant maximum prévu
Lot 44 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée17 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce198 124 €montant maximum prévu
Lot 54 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée17 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce294 912 €montant maximum prévu
Lot 64 offres reçuesentreprise retenue non identifiée17 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce148 748 €montant maximum prévu
Lot 74 offres reçuesentreprise retenue non identifiée17 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce630 612 €montant maximum prévu
Lot 84 offres reçuesentreprise retenue non identifiée17 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce220 112 €montant maximum prévu
Lot 94 offres reçuesentreprise retenue non identifiée17 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce785 728 €montant maximum prévu
Lot 104 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée17 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce29 660 €montant maximum prévu
Lot 114 offres reçuesentreprise retenue non identifiée17 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce186 292 €montant maximum prévu
Lot 124 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée17 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce243 736 €montant maximum prévu
Lot 134 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée17 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce75 660 €montant maximum prévu
Lot 144 offres reçuesentreprise retenue non identifiée17 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce250 452 €montant maximum prévu
Lot 154 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée15 novembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce611 840 €montant maximum prévu
Lot 164 offres reçuesentreprise retenue non identifiée17 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce293 692 €montant maximum prévu
Lot 174 offres reçuesentreprise retenue non identifiée17 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce286 368 €montant maximum prévu
Lot 184 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée17 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce145 036 €montant maximum prévu
Lot 194 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée17 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce302 508 €montant maximum prévu
Lot 204 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée17 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce866 000 €montant maximum prévu
20 sur 47 lots

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-37163
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-37163 ↗
Première parution
21 mars 2018
Dernière publication
21 mars 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-37163, paru le 21 mars 2018