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Transports scolaires - Accords-cadres de services de transports réguliers à l'usage prioritaire des élèves.13 lots
Departement de la LoireProcédure ouverteServices
Attribué12 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 18 mars 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Transports scolaires - Accords-cadres de services de transports réguliers à l'usage prioritaire des élèves.13 lots
- Description
- La présente consultation a pour objet l'exploitation à partir de la rentrée de septembre 2018 de services de transports assurant la desserte d'établissements scolaires, dont la gestion est partiellement confiée à des organisateurs ou des partenaires locaux (13 lots).La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans minimum ni maximum et exécuté par bons de commande.La date prévisionnelle de début des prestations est le premier jour de l'année scolaire 2018-2019
- Durée
- 60 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Loire (42)
La durée et la prolongation valent pour les 13 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-115115 (nouvel onglet)paru le 15 août 2018 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 787 761 €montant maximum prévu |
| Lot 22 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 375 575 €montant maximum prévu | |
| Lot 31 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 18 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 588 832 €montant maximum prévu | |
| Lot 4infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 53 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 102 180 €montant maximum prévu | |
| Lot 61 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 18 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,2 M€montant maximum prévu | |
| Lot 72 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 18 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 967 658 €montant maximum prévu | |
| Lot 83 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 185 278 €montant maximum prévu | |
| Lot 91 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 18 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 930 208 €montant maximum prévu | |
| Lot 102 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 18 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,4 M€montant maximum prévu | |
| Lot 111 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 18 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 414 373 €montant maximum prévu | |
| Lot 121 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 18 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 659 432 €montant maximum prévu | |
| Lot 131 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 18 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,9 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-37076
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-37076 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 mars 2018
- Dernière publication
- 18 mars 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22420001400013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Général de la Loire
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-37076, paru le 18 mars 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)