Mission d'assistance à maîtres… : appel d'offres 18-36760

Le besoin

Description: Cautionnement et garanties exigées :Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :-Modalités de financement : autofinancement par Saint-Louis Agglomération et contribution du Smat, du Département du Haut-Rhin et de la Sci 3 Borders chacun pour 25 % des dépenses relatives au marché.-Modalités de paiement : selon les articles 110 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.-Délai global de paiement : 30 jours. Les prix sont révisables annuellement.-Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues à l'accord-cadre.Durée de l'accord-cadre :L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification au regard des délais de réalisation des différentes opérations du projet d'aménagement Euro3lys
Durée: 60 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Haut-Rhin (68)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 18-68200 (nouvel onglet)paru le 20 mai 2018	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueux	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication